La check-list indispensable pour sécuriser vos détachements en France : A1, URSSAF, SIPSI, représentant, Carte BTP… Suivez ces étapes pour démarrer sans stress ni retard.
1) Comprendre le certificat A1 (rôle & durée)
Le certificat A1 prouve que le salarié reste affilié à la sécurité sociale de son pays d’envoi pendant la mission en France. Il évite la double cotisation et sert de pièce maîtresse lors d’un contrôle.
À retenir :
- A1 doit être valide pour toute la durée de la mission.
- Les dates A1, contrat/ordre de mission et SIPSI doivent être cohérentes.
- Anticipez les prolongations : au-delà de la durée couverte par l’A1, il faut réévaluer le cadre.
2) Déclarer la mission sur SIPSI avant le début
Tout employeur établi hors de France qui détache des salariés doit effectuer la déclaration préalable de détachement via SIPSI avant le démarrage.
Bonnes pratiques :
- Renseigner le bon lieu d’exécution (ou le premier).
- Mettre à jour la déclaration en cas de changement (dates, lieu, effectifs).
- Préparer une version française des informations clés pour fluidifier d’éventuels contrôles.
3) Désigner un représentant en France
La désignation d’un représentant en France est obligatoire : il assure la liaison avec l’inspection du travail et conserve/présente les documents exigibles.
À prévoir :
- Lettre de désignation et coordonnées opérationnelles (téléphone/email).
- Capacité à répondre rapidement aux demandes des autorités pendant toute la prestation.
4) Préparer les documents à conserver et à présenter sans délai
Conformément au Code du travail (notamment art. R.1263-1), l’employeur (ou son représentant) doit conserver sur le lieu de travail — ou à défaut dans un lieu accessible au représentant — et présenter sans délai un ensemble de pièces, avec traduction en français si nécessaire.
Mini-check-list :
- Contrat de travail/avenants, autorisations de travail si applicables.
- Certificat A1 et preuves d’affiliation/cotisations dans l’État d’envoi.
- Bulletins de paie (ou document équivalent) + preuve de paiement effectif.
- Décompte des heures (hebdomadaire/mensuel).
- Attestation de suivi médical.
- Registres/éléments relatifs au temps de travail, repos, etc.
5) Carte BTP (secteur construction)
Sur les chantiers en France, la Carte BTP est obligatoire pour tous les travailleurs, y compris détachés. La demande se fait auprès de l’organisme dédié et ne remplace pas la déclaration de détachement. L’absence de carte expose à des sanctions et à un refus d’accès au chantier.
6) Respecter le “noyau dur” du droit du travail français
En détachement, l’employeur doit respecter les règles françaises relatives notamment aux salaires minimaux, temps de travail, repos, jours fériés, congés payés, santé-sécurité et travail des jeunes.
Réflexes :
- Identifier la convention collective applicable au secteur et au lieu d’exécution.
- Vérifier les majorations (travail de nuit, dimanche, jours fériés, heures supplémentaires).
- Formaliser un brief sécurité et fournir les EPI adaptés.
7) Cas particuliers & points d’attention (2025)
- Durées & prolongations : anticipez l’échéance de l’A1 ; au-delà, reconsidérez l’organisation (nouveau planning, relai, autre cadre).
- Prestations courtes / pour compte propre : certains allègements existent, mais la présentation des documents peut rester exigible. Faites valider votre cas.
- Traductions : préparez en amont des versions françaises des pièces essentielles pour éviter toute suspension en cas de contrôle.
8) Check-list opérationnelle (à cocher avant départ)
- Contrat de prestation signé, planning, adresse(s) exacte(s), interlocuteurs côté client.
- A1 obtenu pour chaque salarié ; dates alignées avec la mission.
- SIPSI déposée avant le début + accusé conservé et partagé au donneur d’ordre.
- Représentant en France désigné et joignable ; mandat/lettre prêts.
- Dossier documents prêt (contrats, paies, heures, paiements, suivi médical).
- Carte BTP demandée/réceptionnée si chantier construction.
- Grille salariale et temps de travail conformes (minima légaux/conventionnels).
- Hébergement & transport planifiés et conformes (adresses, capacités, sécurité).
- Brief sécurité prévu (accueil, risques, EPI, consignes) et référents identifiés.
- Process contrôle défini : qui répond ? où se trouvent les documents ? quels délais (immédiat/15 jours) ?
9) FAQ express
Faut-il toujours un A1 ?
Oui. Il prouve l’affiliation au régime du pays d’envoi et évite la double cotisation. Indispensable en cas de contrôle.
Qui déclare sur SIPSI ?
L’employeur établi hors de France, avant le début de la mission.
Le représentant en France est-il obligatoire ?
Oui. Il est l’interlocuteur des autorités et doit pouvoir présenter les documents sans délai.
La Carte BTP concerne aussi les détachés ?
Oui, pour tout accès chantier en France, la Carte BTP est requise.
Quelles règles sociales françaises s’appliquent ?
Le noyau dur : minima salariaux, durée du travail, repos, santé-sécurité, congés, etc., selon la loi et la convention collective applicable.
Un détachement bien préparé, c’est un démarrage à l’heure et zéro friction au contrôle. Utilisez cette check-list comme standard interne, centralisez vos preuves (A1, SIPSI, paies, heures, paiements, suivi médical) avant l’arrivée sur site, et mettez à jour vos dossiers dès qu’un changement intervient.
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Mentions utiles : ce texte fournit des informations générales et ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation.