Les salariés étrangers envoyés en France pour effectuer une mission temporaire pour leur employeur d’origine sont des travailleurs détachés. Le détachement est relativement simple au sein de l’Union Européenne, car il est encadré par la Directive 96/71-CE. Mais qu’en est-il du détachement de travailleurs non-européens en France ? Elite Intérim, votre agence de recrutement franco-roumaine, fait le point.
Détachement de travailleurs hors Europe : comment ça marche ?
Lorsqu’une entreprise française souhaite embaucher un travailleur non-européen dans le cadre d’un contrat de détachement, c’est tout à fait possible. Toutefois, la procédure devient beaucoup plus complexe lorsque le travailleur détaché provient d’un pays hors UE.
Pour travailler en France pendant plus de 3 mois, tout étranger originaire d’un pays hors UE, EEE ou Suisse devra obtenir un titre de séjour. Les citoyens britanniques, tout comme ceux de tout autre pays non européen, doivent donc faire une demande de titre de séjour. Cependant, les citoyens algériens bénéficient d’un régime spécifique.
Tout employeur souhaitant détacher des travailleurs non-européens en France doit obligatoirement soumettre une déclaration préalable de détachement à l’inspection du travail du lieu où le salarié sera employé. Cette démarche se fait via le SIPSI.
Quel détachement pour un travailleur non-européen en France ?
Un travailleur non-européen peut être détaché en France dans le cadre d’une mobilité intragroupe : on parle alors de salariés détachés ICT (Intra-Corporate Transfer). Ces travailleurs doivent obtenir une carte de séjour pluriannuelle « Salarié détaché ICT ». Ce statut autorise le travailleur détaché à travailler pendant 3 ans en France. À la fin de cette période maximale, le salarié devra retourner dans son pays d’origine ou demander un autre titre de séjour lui permettant de travailler en tant que salarié en France.
Les travailleurs non-européens détachés hors mobilité intragroupe doivent, quant à eux, obtenir un titre de séjour temporaire « Travailleur temporaire ». Pour ce faire, ils devront préalablement solliciter une autorisation de travail, une démarche qui doit être effectuée par l’employeur auprès du service de la main-d’œuvre étrangère de la DIRECCTE.
Les démarches de détachement pour un travailleur européen sont beaucoup plus simples. Si cela vous semble complexe, sachez qu’Elite Intérim prend en charge toute la partie administrative liée au détachement de travailleurs temporaires en France en provenance de la Roumanie.
