Lorsqu’une entreprise française engage des travailleurs détachés, elle est tenue de leur fournir un logement décent et d’en assumer les frais.
Conditions minimales de logement
Les travailleurs détachés peuvent être logés ensemble, à condition de respecter des critères précis :
- Chaque travailleur doit disposer d’un espace personnel d’au moins 9 m².
- La surface totale du logement doit être calculée en ajoutant 7 m² par personne supplémentaire.
- La hauteur sous plafond doit dépasser 2 mètres, et les zones avec une hauteur inférieure à 1,90 m ne sont pas comptabilisées dans la surface habitable.
- Dans les dortoirs, un maximum de 6 personnes peut dormir dans la même pièce.
Types de logements autorisés
Certains types de logements sont interdits pour l’hébergement des travailleurs détachés :
- Tentes, sous-sols, et locaux à usage industriel ou commercial sont proscrits.
- Les logements doivent offrir un accès libre et sécurisé, permettant aux travailleurs de les fermer à clé.
- Les logements mobiles, comme les tiny houses, sont acceptés sous certaines conditions, avec une limite de 3 personnes par logement.
Sécurité et confort des logements
Mesures de sécurité
La législation française impose des règles strictes pour garantir la sécurité des logements :
- Les habitations doivent permettre une évacuation rapide en cas d’incendie.
- Les matériaux utilisés dans la construction ne doivent pas présenter de risques pour la santé.
- Les espaces communs, notamment les couloirs et escaliers, doivent être bien éclairés.
Confort et aménagement
Le confort des travailleurs détachés doit également être pris en compte :
- Fenêtres : Les logements doivent avoir une ouverture sur l’extérieur et permettre d’occulter la lumière.
- Température : La température intérieure doit atteindre au moins 18 °C.
- Chambres : Les lits ne doivent pas être superposés et doivent être espacés d’au moins 80 cm. Chaque personne doit disposer de mobilier et de literie propres.
- Couples : Ils doivent avoir accès à une chambre séparée.
Pour les sanitaires, les logements doivent inclure :
- Un lavabo à température réglable pour 3 personnes maximum.
- Une douche pour 6 personnes.
- Des toilettes intégrées au logement ou à proximité, à raison d’une cabine pour 6 personnes.
Hygiène et entretien
Le logement doit être constamment propre et rénové si nécessaire. Les travailleurs sont responsables de l’entretien quotidien, tandis que l’employeur s’occupe du mobilier et du nettoyage entre deux occupants.
Réglementations spécifiques aux secteurs d’activité
Secteur du BTP
Dans le bâtiment et les travaux publics (BTP), les travailleurs détachés peuvent être logés dans des structures mobiles, à condition de respecter les normes de sécurité et de confort. Si le logement est situé sur le terrain du maître d’ouvrage, il doit également se conformer aux conventions collectives nationales.
Secteur agricole
Les travailleurs détachés dans l’agriculture doivent être hébergés dans des résidences fixes adaptées aux familles. Ces logements doivent inclure :
- Une cuisine ou un coin cuisine.
- Une pièce dédiée au séjour et au sommeil, mesurant au moins 9 m² si la cuisine est séparée, ou 12 m² si elle est intégrée.
- Une surface totale de 14 m² pour le premier occupant, avec 7 m² supplémentaires par personne.
Pour les contrats saisonniers, les habitats mobiles sont permis, mais les caravanes pliables restent interdites.
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Face à ces nombreuses exigences, Elite Intérim propose une solution complète pour la gestion de l’hébergement des travailleurs détachés.
Nos services
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