Avec la libre circulation des travailleurs au sein de l’Union européenne, la France accueille chaque année de nombreux travailleurs détachés, notamment en provenance de Roumanie. Ce dispositif, bien encadré par la législation française et européenne, implique un ensemble de règles précises à respecter, tant pour les employeurs que pour les salariés concernés.
Qu’est-ce qu’un travailleur détaché ?
Le travailleur détaché est un salarié envoyé temporairement par son employeur dans un autre pays de l’UE pour y effectuer une mission. En l’occurrence, un travailleur roumain détaché en France reste contractuellement lié à son entreprise roumaine, mais travaille sur le sol français pour une durée déterminée.
Types de détachement autorisés :
- Prestation de services entre deux entreprises.
- Détachement intra-groupe (filiales, maisons mères).
- Mise à disposition via une entreprise de travail temporaire.
Le cadre légal du détachement en France
Le détachement de travailleurs roumains en France est régi par la directive européenne 96/71/CE modifiée, transposée dans le Code du travail français.
Obligations de l’employeur roumain :
- Déclaration préalable de détachement (via le portail SIPSI).
- Désignation d’un représentant en France (interface entre l’entreprise et les autorités).
- Respect des conditions de travail françaises :
- Salaire minimum (SMIC ou convention collective applicable),
- Temps de travail,
- Hygiène, sécurité, logement (si hébergé),
- Congés payés et repos.
Durée maximale :
- En principe, le détachement ne peut excéder 12 mois, avec possibilité d’extension jusqu’à 18 mois sous conditions.
Bonnes pratiques pour une mise en conformité efficace
Le recours à des travailleurs détachés impose un haut niveau de rigueur administrative. Voici quelques bonnes pratiques à adopter :
1. Anticiper les démarches
Prévoir à l’avance la déclaration SIPSI, la traduction des documents, et l’organisation logistique (hébergement, transport, sécurité sur le chantier…).
2. Respecter les règles du droit du travail français
Même si le salarié reste sous contrat roumain, certains droits français sont d’ordre public. Il est essentiel de connaître les conventions collectives locales applicables au secteur d’activité (BTP, agriculture, transport…).
3. Assurer un suivi régulier
Tenir à jour tous les justificatifs : fiches de paie, contrats, attestations de sécurité sociale (formulaire A1), registre du personnel.
4. Former et sensibiliser les équipes
Informer les travailleurs roumains sur leurs droits en France, les normes de sécurité, et leur fournir un interlocuteur local pour faciliter leur intégration.
Sanctions en cas de non-conformité
Les employeurs qui ne respectent pas le cadre légal s’exposent à :
- Des amendes administratives (jusqu’à 4 000 € par salarié, 8 000 € en cas de récidive),
- Un arrêt de l’activité sur le chantier concerné,
- Une inscription sur la liste noire des entreprises non-conformes.
Le détachement de travailleurs roumains en France représente une opportunité économique pour les entreprises, à condition de respecter scrupuleusement la législation en vigueur. Une gestion rigoureuse, éthique et transparente permet d’éviter les risques juridiques tout en assurant des conditions de travail dignes pour les salariés détachés.
